Les présentes conditions de vente ont été traduites et sont réputées exactes. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande des conditions de vente et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.

Conditions d'inscription et de vente

L'organisateur de la vente est la Baden-Badener Auktionsgesellschaft (BBAG) e. V.

Bureau des ventes à Iffezheim : An der Rennbahn 18, Téléphone : +49 (0) 72 29 / 14 00
Télécopie : +49 (0) 72 29 / 30 85 12, Courriel : info@bbag-sales.de

Base du Contrat

En inscrivant l'objet de la vente, le vendeur accepte les conditions suivantes de l'organisateur, qui deviennent partie intégrante du contrat. L'inscription oblige le vendeur à indiquer le taux de TVA applicable ainsi que, le cas échéant, son numéro d'identification fiscale sur le formulaire d'inscription fourni par l'organisateur.

Objet de la Vente

  1. Vente de Printemps : Ouverte à tous les pur-sang ; vente Breeze-Up pour chevaux de deux ans.
  2. Vente de Yearlings : Ouverte aux yearlings, sélectionnés pour la vente par une commission désignée. Cette décision est définitive.
  3. Vente d'Octobre : Ouverte à tous les pur-sang.

Pour toutes les ventes, il est obligatoire d'indiquer le pays de naissance, la date de naissance, le sexe et la lignée.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

I. Frais et coûts pour les courses de BBAG

  1. Les frais par cheval sont dus avec l'inscription, TVA en sus. L'inscription au catalogue peut dépendre du paiement.
  2. En cas de retrait d'un cheval inscrit, le vendeur est redevable du montant défini dans le point 1, ainsi qu'une pénalité de 500 € plus TVA, sauf si un certificat vétérinaire est fourni prouvant que le cheval ne peut pas participer à cause d’une blessure ou maladie.
  3. Les frais de vente dus à l'organisateur sont définis dans les conditions de vente, en particulier au point C VI 5 (vente hors enchère).
  4. Une charge de 50 € par jour, plus TVA, s'applique si le box n'est pas libéré dans les 48 heures suivant la vente.

II. Documents à la livraison

  1. Les documents suivants doivent être présentés avant le déchargement : passeport du cheval avec vaccinations, certificat de santé vétérinaire, certificat sanitaire officiel, preuve d'assurance responsabilité civile, et autres documents spécifiques selon la vente.
  2. Une fois les documents vérifiés, le vendeur reçoit les clés du box et les autocollants de croupe.

III. Arrivée, Inspection et Présentation

  1. Les chevaux doivent arriver au plus tard 12 heures avant la première inspection.
  2. Pendant la présentation, les chevaux portent les autocollants de croupe.
  3. Le vendeur doit fournir le personnel de manutention et d'entretien.

DROITS DE L'ORGANISATEUR

L'organisateur peut exclure les chevaux de la vente si les documents sont incomplets ou si des conditions de santé ou d'entretien ne sont pas respectées.

RESPONSABILITÉS ET PAIEMENT

Le vendeur est responsable des informations fournies et du personnel. Le paiement des frais s'effectue immédiatement après la vente.

 

Version : 08.11.2024

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